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La CASA a finalisé son projet de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, en concertation avec les communes concernées. Il sera adopté à l’automne, à l’issue de la consultation publique. Ce PPBE de territoire, démarche volontaire de la CASA, intègre le PPBE infrastructures de la Commune d’Antibes Juan-les-Pins qui lui est obligatoire.

Le PPBE dresse le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et prévues pour les 5 ans à venir, par les gestionnaires d’infrastructures bruyantes : les communes, la CASA, Vinci autoroutes, l’Aéroport, RFF, SNCF, le Département. Des actions de prévention du bruit au travers de politiques d’aménagement, de transports ou d’actions de sensibilisation sont également programmées.

La consultation publique relative au projet PPBE de la CASA se tiendra du 20 juillet 2020 au 20 septembre 2020 inclus. Les habitants peuvent consulter le document et faire part de leur avis, commentaires ou questions.

Pendant la durée de mise à disposition, le dossier sera consultable sous format papier dans les locaux de la CASA à Sophia Antipolis, sur prise de RDV uniquement

par téléphone au 04.89.87.70.00 ou par courriel : environnement@agglo-casa.fr

Il est également disponible sous forme numérique sur le site web de la CASA : https://www.agglo-sophiaantipolis.fr/vivre-et-habiter/evoluer-dans-son-environnement/maintenir-un-environnement-sain/lutte-contre-les-nuisances-sonores

Les observations du public pourront être consignées sur un registre papier ouvert spécialement à cet effet ou envoyées par courriel à environnement@agglo-casa.fr.

La période rouge, interdisant tout emploi du feu, commence le 1er juillet et se terminera normalement le 30 septembre.

Pour rappel, voici les interdictions :

1) Interdiction d’incinération des déchets y compris des déchets verts

2) Interdiction de jeter des objets en ignition (mégots de cigarettes…) ;

3) Interdiction de fumer à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues et sur les voies traversant ces espaces ;

4) Interdiction de porter ou allumer du feu à l’intérieur des bois, forêts, landes, maquis, garrigues et sur les voies traversant ces espaces ;

5) Interdiction d’incinérer des végétaux coupés issus de travaux forestiers, agricoles, débroussaillement obligatoire, végétaux infectés par organismes nuisibles  sauf dérogation préfectorale ;

6) Interdiction d’incinérer des végétaux sur pied ou écobuer sauf dérogation préfectorale ;

7) Interdiction d’allumer des feux de cuisson sauf si autorisation du maire  

8) Interdiction de tirer des feux d’artifice sauf si autorisation du maire

La Loi du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République prévoit l’organisation et la tenue d’un Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget primitif.

Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des collectivités locales (Art L.2312-1 et L.52611-36 du CGCT).

S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à leurs organes délibérants, un rapport (ROB) sur la situation financière de la collectivité, les principaux investissements projetés, sur le niveau d’endettement et sur l’évolution envisagée des taux d’imposition.

Ce rapport donne lieu à un débat. Le débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à l’élaboration du Budget 2020, il est acté par une délibération qui donne lieu dorénavant à un vote.

• RAPPORT_D_ORIENTATION_BUDGETAIRE.pdf