Mentions légales

Dernière mise à jour : 10 juillet 2019

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Hôtel de Ville
4, place Clemenceau
06740 Châteauneuf-Grasse
Tél : 04 92 603 603

Directeur de publication du Site :

Emmanuel Delmotte, Maire

Hébergement du site :

L’hébergement du présent site est assuré par la société Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

La consultation des sites « www.ville-chateauneuf.fr » et « www.mairie-chateauneuf.fr » est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les internautes, des conditions d’utilisation suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. L’internaute s’engage d’ores et déjà faire des informations contenues sur le site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des conditions générales d’utilisation décrites ci-après, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engage(s).

1. 1. CONTENU DU SITE

Le présent site est un site de représentation des activités de la Mairie et de l’offre touristique de la commune de Châteauneuf-Grasse.

1. 2. Propriété intellectuelle

Le site constitue une œuvre dont la mairie de Châteauneuf-Grasse est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.

De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme apparaissant sur le site sont la propriété de la mairie de Châteauneuf-Grasse et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.

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3. Responsabilité

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4 – Protection des données personnelles

La mairie de Châteauneuf-Grasse accorde la plus grande importance au respect de votre vie privée et traite toutes vos données personnelles comme confidentielles. Cette politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles et à quelles fins nous les utilisons. Cette politique s’applique quand vous nous contactez via notre site Internet accessible à partir de l’URL suivante www.ville-chateauneuf.fr (ci-après le « Site »), une promotion ou tout autre canal de communication.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la mairie de Châteauneuf-Grasse, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute par la mairie de Châteauneuf-Grasse.

La mairie de Châteauneuf-Grasse s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. les informations à caractère personnel pourront être communiquées à des sociétés tierces sans accord préalable.

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site de la mairie de Châteauneuf-Grasse sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à la mairie de Châteauneuf-Grasse.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés. À ce titre en effet, la mairie de Châteauneuf-Grasse peut être amenée dans certains cas à vous demander de renseigner vos nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone, entreprise et fonction (ci-après vos « Informations Personnelles »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la mairie de Châteauneuf-Grasse, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées sur chaque formulaire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la mairie de Châteauneuf-Grasse vous informe des points suivants :

Identité du responsable du traitement

La mairie de Châteauneuf-Grasse :

Hôtel de Ville 4, place Clemenceau 06740 Châteauneuf-Grasse Tél : 04 92 603 603

Finalités du traitement La mairie de Châteauneuf-Grasse est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : la réponse à un message, l’envoi de la Newsletter, la réservation d’un spectacle…) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services (notamment par le biais de cookies).

Le site : si vous envoyez un message, la mairie de Châteauneuf-Grasse recueillera votre nom, votre prénom, vos coordonnées (y compris e-mail et numéros de téléphone), votre civilité. Nous conserverons également les détails de toutes vos demandes. Nous recueillerons des informations concernant l’utilisation que vous faites de notre site.

Newsletter : si vous vous inscrivez pour recevoir des newsletters, la mairie de Châteauneuf-Grasse recueillera votre adresse e-mail et éventuellement votre nom et votre prénom si vous les indiquez.

Réservations de spectacle : pour la réservation d’un spectacle, la mairie de Châteauneuf-Grasse recueillera votre nom et prénom, votre adresse postale, votre email, votre téléphone ainsi que la référence du spectacle et le nombre de places réservées afin de pouvoir vous identifier et de vous avertir de toute modification ou de problème avec la réservation.

Si vous acceptez, la mairie de Châteauneuf-Grasse enregistrera ce consentement dans votre profil client.

Destinataires

Seule la mairie de Châteauneuf-Grasse est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels la mairie de Châteauneuf-Grasse fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet ci-dessous). Ni la mairie de Châteauneuf-Grasse, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procède à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par la mairie de Châteauneuf-Grasse uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois.

Droits Informatique et Liberté

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la mairie de Châteauneuf-Grasse, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par voie électronique) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

La mairie de Châteauneuf-Grasse vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée ci-dessus, vous trouverez vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

1. 1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou

2. 2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, vous trouverez un modèle de courrier :

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

Délais de réponse

La mairie de Châteauneuf-Grasse s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

La mairie de Châteauneuf-Grasse vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiqué. Ces prestataires situés au sein de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatique et Libertés qui est proposé et exploité par la mairie de Châteauneuf-Grasse).

La mairie de Châteauneuf-Grasse s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que la mairie de Châteauneuf-Grasse ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet .

5 – Les cookies

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Opera  :  http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari  :  https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .

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