Les démarches administratives

Les descriptions qui suivent correspondent aux cas les plus généraux et au fonctionnement de la commune de Châteauneuf. Pour avoir plus de renseignements, le site internet de la Préfecture et le site Service Public du Gouvernement répondront à toutes vos attentes. Plusieurs formulaires administratifs sont également téléchargeables à partir du site cerfa.gouv.fr

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Changement d'adresse

Où s'adresser ? En ligne
Formalités ? Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après.
Accédez au service
Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés d'un changement d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :
  • Carte grise
  • Caisses de retraites (Agirc et Arrco, Cnav, etc.),
  • Caisses de sécurité sociale (CPAM, MSA, CAF, etc.),
  • La Poste,
  • Pôle emploi,
  • Service des impôts,
Délais ? Variable
Combien ça coûte ? Gratuit


Demande de logement social

Où s'adresser ? En ligne
Formalités ? Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social, vous pouvez effectuer cette demande en ligne : Pour connaître les conditions d'attributions vous pouvez consulter cette page
Délais ? Variable
Combien ça coûte ? Gratuit


La Carte Nationale d'Identité

Où s'adresser ? Dans une Mairie équipée du système de recueil. Trouver une mairie.
Formalités ? Vous devez avant de vous rendre dans une mairie équipée du système de recueil faire une prédemande de carte nationale d'identité. Réaliser la pré-demande Vous devez ensuite indiquer votre numéro de Pré-demande auprès du guichet d'accueil.
Vous devez également présenter:
deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant.
Pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française.
Délais ? Deux mois - La validité de la Carte Nationale d'Identité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Combien ça coûte ? C'est gratuit, sauf perte ou vol (25 € en timbres fiscaux).


Le Casier judiciaire

Où s'adresser ? Au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Formalités ? Par demande manuscrite en indiquant indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle ou en complétant le formulaire que vous pouvez télécharger ici accompagné d'un photocopie de la carte Nationale d'identité.
Délais ? Au minimum 2 semaines
Combien ça coûte ? C'est gratuit


Le Passeport

Où s'adresser ? Dans une Mairie équipée du système de recueil. Trouver une mairie.
Formalités ? Vous devez avant de vous rendre dans une mairie équipée du système de recueil faire une prédemande de carte nationale d'identité. Réaliser la pré-demande Vous devez ensuite indiquer votre numéro de Pré-demande auprès du guichet d'accueil.
Vous devez également présenter:
deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant.
Pour un renouvellement : l'ancien passeport (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française.
Délais ? Deux mois. La validité du Passeport est de 10 ans.
Combien ça coûte ? Le coût du passeport est de :
  • Pour les personnes majeures : 86 euros,
  • Pour les mineurs de plus de 15 ans : 42 euros,
  • Pour les mineurs de moins de 15 ans : 17 euros
Rajouter 1 € si la photo est faite en mairie


Vote par procuration

Où s'adresser ? La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Formalités ? Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui. La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Les électeurs absents pour les élections peuvent désormais compléter sur Internet le formulaire autorisant le vote par procuration. Il s'agit du CERFA n°14952*01, à remplir via son ordinateur et à imprimer en double exemplaire. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.
Délais ?
Combien ça coûte ?


Vote par procuration pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

Où s'adresser ? La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance.
Formalités ? Le 4 novembre 2018 aura lieu une consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur obligatoirement inscrit sur la Liste Electorale Spéciale pour la Consultation (LESC) dans la même commune.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations.
Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger).
Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement.
Les électeurs absents pour les élections peuvent désormais compléter sur Internet le formulaire autorisant le vote par procuration. Il s'agit du Cerfa n°15902*01, à remplir via son ordinateur et à imprimer en double exemplaire. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.
Délais ?
Combien ça coûte ?


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