Les descriptions qui suivent correspondent aux cas les plus généraux et au fonctionnement de la commune de Châteauneuf. Pour avoir plus de renseignements, le site internet de la Préfecture et le site Service Public du Gouvernement répondront à toutes vos attentes. Plusieurs formulaires administratifs sont également téléchargeables à partir du site https://www.demarches.interieur.gouv.fr/formulaires
| Où s'adresser ? | En ligne |
| Formalités ? | Pour changer vos coordonnées au plus tôt 3 mois avant votre changement d'adresse et au plus tard 3 mois après. Accédez au service Permet d'informer plusieurs organismes publics et privés d'un changement d'adresse postale, d'adresse électronique, de numéro de téléphone fixe et de téléphone portable, notamment :
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| Délais ? | Variable |
| Combien ça coûte ? | Gratuit |
| Où s'adresser ? | En ligne |
| Formalités ? | Si vous souhaitez effectuer une demande de logement social, vous pouvez effectuer cette demande en ligne :
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| Délais ? | Variable |
| Combien ça coûte ? | Gratuit |
| Où s'adresser ? | Dans une Mairie équipée du système de recueil. Trouver une mairie. |
| Formalités ? | Vous devez avant de vous rendre dans une mairie équipée du système de recueil faire une prédemande de carte nationale d'identité. Réaliser la pré-demande
Vous devez ensuite indiquer votre numéro de Pré-demande auprès du guichet d'accueil. Vous devez également présenter: deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant. Pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française. |
| Délais ? | Deux mois - La validité de la Carte Nationale d'Identité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs). |
| Combien ça coûte ? | C'est gratuit, sauf perte ou vol (25 € en timbres fiscaux). |
| Où s'adresser ? | Au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 ou par internet : https://casier-judiciaire.justice.gouv.fr/ |
| Formalités ? | Par demande manuscrite en indiquant indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle ou en complétant le formulaire que vous pouvez télécharger ici accompagné d'un photocopie de la carte Nationale d'identité. |
| Délais ? | Au minimum 2 semaines |
| Combien ça coûte ? | C'est gratuit |
| Où s'adresser ? | Dans une Mairie équipée du système de recueil. Trouver une mairie. |
| Formalités ? | Vous devez avant de vous rendre dans une mairie équipée du système de recueil faire une prédemande de carte nationale d'identité. Réaliser la pré-demande
Vous devez ensuite indiquer votre numéro de Pré-demande auprès du guichet d'accueil. Vous devez également présenter: deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant. Pour un renouvellement : l'ancien passeport (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française. |
| Délais ? | Deux mois. La validité du Passeport est de 10 ans. |
| Combien ça coûte ? | Le coût du passeport est de :
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| Où s'adresser ? | A la mairie entre le jour de ses 16 ans et ses 16 ans et 3 mois. Puis en ligne sur le site majdc.fr pour suivre l'évolution de votre com |
| Formalités ? | |
| Délais ? | La convocation sera envoyée entre 8 et 12 mois après le recensement |
| Combien ça coûte ? | Gratuit |
| Où s'adresser ? | La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance. |
| Formalités ? | Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour du vote, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions liées à l'inscription sur les listes électorales et au nombre maximum de procurations. Ces conditions sont définies en fonction du lieu de vote (en France ou à l'étranger). Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même arrondissement. Les électeurs absents pour les élections peuvent désormais compléter sur Internet le formulaire autorisant le vote par procuration. Il s'agit du CERFA n°14952*01, à remplir via son ordinateur et à imprimer en double exemplaire. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. |
| Délais ? | |
| Combien ça coûte ? |
| août 2019 | ||||||
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