modalités de recueil et de traitement des données personnelles par le CCAS

Le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Châteauneuf est amené à recueillir et traiter vos données personnelles dans l’exercice de ses missions obligatoires et facultatives.

Ces traitements sont nécessaires, soit à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont le CCAS est investi, soit au respect d’une obligation légale à laquelle le CCAS est soumis.

Dans le cadre de vos demandes et/ou de vos accompagnements, le CCAS de Châteauneuf peut être destinataire de vos données à caractère personnel dont l’envoi est fait par des organismes extérieurs habilités. Les données ainsi collectées appartiennent aux catégories suivantes : état civil, identité, données d’identification, images, vie personnelle, vie professionnelle, informations d’ordres économique et financier, données hautement personnelles, données concernant la santé.Les informations recueillies sont strictement confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers non autorisé, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit. Elles ne pourront être utilisées pour d’autres finalités sans votre consentement explicite.

Les destinataires de ces données sont les agents et services habilités du CCAS ainsi que les autres personnes habilitées par le CCAS à raison de leurs attributions et de leurs droits à connaître de ces données pour l’exercice de leurs missions.

Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées, après quoi elles seront archivées jusqu’à expiration de la durée d’utilité administrative puis supprimées ou archivées à titre définitif dans des conditions définies en conformité avec les dispositions du code du patrimoine.

Conformément à la loi n° 78-17 « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez à tout moment pour les données à caractère personnel vous concernant et dans les conditions prévues par la loi, de droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation, d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ainsi que du droit à communiquer des instructions sur leur sort en cas de décès.
Vous pouvez exercer vos droits en contactant notre délégué à la Protection des données (DPO) à l’adresse suivante :

ou par email : population@mairie-chateauneuf.fr