Les démarches administratives

Les descriptions qui suivent correspondent aux cas les plus généraux et au fonctionnement de la commune de Châteauneuf. Pour avoir plus de renseignements, le site internet de la Préfecture et le site Service Public du Gouvernement répondront à toutes vos attentes. Plusieurs formulaires administratifs sont également téléchargeables à partir du site cerfa.gouv.fr

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Le service Urbanisme de la commune

    Horaires d’ouvertures :
  • Lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • Vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.

COMPOSITION DU SERVICE URBANISME

FONCTIONNEMENT DU SERVICE URBANISME

Pour tous renseignements d’urbanisme concernant un projet de construction nouvelle, d’extension de bâtiment existant ou d’aménagement de toutes sortes : Prendre un rendez-vous, contactez le 04.92.603.605 ou 04.92.603.608. Les jours de réceptions sont : mardi, mercredi et jeudi matin.

Lors des rendez-vous d’urbanisme, se munir des références cadastrales de la propriété. Si vous ne connaissez pas ces références, se rapprocher du service du cadastre, 29 Traverse de la Paoute 06335 GRASSE Téléphone 04.92.40.36.00 ou se connecter sur le site internet www.cadastre.gouv.fr

Pour tous dépôts de dossiers d’urbanisme : Les dossiers pourront être déposés directement en Mairie aux heures d’ouvertures ou transmis par voie postale.

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Se procurer les formulaires d’urbanisme : Ils sont téléchargeables à partir du site : www.equipement.gouv.fr (guichet des formulaires)
  • Démarche Particulière : Demande d’alignement
    Constitution du dossier :
    Un formulaire vous permet de faire votre demande, Il est téléchargeable en cliquant sur le lien ci-dessous : (Lien)
      Constitution du dossier :
    • Le formulaire de demande,
    • Un plan de situation,
    • Un extrait cadastral
    • Un plan de géomètre faisant apparaître le long de la parcelle les deux bords du chemin à une échelle 1/200e.
    • Votre dossier est à déposer ou envoyer à la Mairie en trois exemplaires.

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