Les démarches administratives

Les descriptions qui suivent correspondent aux cas les plus généraux et au fonctionnement de la commune de Châteauneuf. Pour avoir plus de renseignements, le site internet de la Préfecture et le site Service Public du Gouvernement répondront à toutes vos attentes. Plusieurs formulaires administratifs sont également téléchargeables à partir du site cerfa.gouv.fr

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La Carte Nationale d'Identité

Où s'adresser ? A la Mairie du lieu de domicile.
Formalités ? Vous devez vous procurer le formulaire de demande CERFA auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer.
Vous devez également présenter:
deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant.
Pour un renouvellement : l'ancienne carte d'identité (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française.
Délais ? Deux mois - La validité de la Carte Nationale d'Identité est de 15 ans (10 ans pour les mineurs).
Combien ça coûte ? C'est gratuit, sauf perte ou vol (25 € en timbres fiscaux).


Le Casier judiciaire

Où s'adresser ? Au Casier Judiciaire National - 44317 Nantes Cedex 3 ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr
Formalités ? Par demande manuscrite en indiquant indiquant vos noms et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), date et lieu de naissance, adresse actuelle ou en complétant le formulaire que vous pouvez télécharger ici accompagné d'un photocopie de la carte Nationale d'identité.
Délais ? Au minimum 2 semaines
Combien ça coûte ? C'est gratuit


Le Passeport

Où s'adresser ? Dans les mairies équipées de cabines biométriques. Les plus proches : Biot, Grasse, Mougins, Valbonne, Vence, Villeneuve-Loubet.
Formalités ? Vous devez vous procurer le formulaire de demande CERFA auprès du guichet d'accueil, le compléter et le signer.
Vous devez également présenter:
deux photographies d'identité de face, tête nue, récentes et identiques, de format 35 x 45 mm, - un justificatif de domicile récent (avis d'imposition, facture d'électricité, de gaz, etc.), - le timbre fiscal adéquat (bureau de tabac, centre des impôts ou perception) le cas échéant.
Pour un renouvellement : l'ancien passeport (et la déclaration de perte ou de vol le cas échéant) Pour une première demande : un justificatif d'état civil et éventuellement un justificatif de nationalité française.
Délais ? Deux mois. La validité du Passeport est de 10 ans.
Combien ça coûte ? 19 € en timbre fiscal pour un mineur de moins de 15 ans. 44 € en timbre fiscal pour un mineur de 15 à 18 ans. 88 € en timbre fiscal pour un adulte. Rajouter 1 € si la photo est faite en mairie.


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