Débroussaillement et écobuage

Le débroussaillement

Débroussailler : une nécessité, une obligation aussi !

Le code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou non.

L’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire d’habitation à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le Maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi.

L’entretien des arbres et haies de clôtures

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin y compris quand le voisin est la Commune ou le Département !

Les plantations : une distance de 0,50 m de la limite pour des plantations ne dépassant pas 2 m de hauteur. Une distance minimum de 2 m de la limite pour les arbres destinés à dépasser 2 m de hauteur les distances se mesurent à partir du milieu du tronc, et du niveau du sol.

Attention aux troubles anormaux sur les terrains voisins : les racines qui détériorent le sol du voisin, les feuilles qui bouchent gouttières et canalisations les pertes continues d’ensoleillement tout au long de l’année causées par des arbres à feuillage persistant.

Le produit des tontes et tailles doit être de préférence composté ou apporté en déchetterie. Pour le brûlage, se reporter à l’arrêté du Préfet.

Entretien des berges

Mieux gérer les eaux pluviales en entretenant les vallons, les fossés, les cours d’eau : les propriétaires ont le devoir d’assurer la bonne tenue des berges, pour la préservation de la biodiversité, pour un meilleur écoulement des eaux limitant les inondations.

Obligation d’entretien et de curage : Selon l’article 215-14 du code de l’environnement « le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelle, à l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux, d’assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.»

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