Pour accéder aux démarches concernant l'urbanisme : démarches administratives

 

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PLU version approuvée le 4 février 2016

Dossier complet - Taille : 237 Mo

Réunions d'information été 2017











Rapport


Délibération



1-pièces principales








2 - Annexes Sanitaires


B. ANNEXES_AEP 2016.PDF - Taille : 9 Mo

C. ANNEXES_ASS 2016.PDF - Taille : 8.5 Mo


3 - Servitudes d'Utilité Publique






4 - Annexes du PLU






Le Plan d'’aménagement et de développement durable (PADD) – Document provisoire

Le PADD - Taille : 35 Mo

Le Plan de Prevention des Risques naturels

Incendie feux de forêt (PPRIF) approuvé le 12 avril 2007.

Arrêté d’approbation - Taille : 78 ko

Règlement - Taille : 135 ko

Carte de zonage - Taille : 800 ko


Mouvement de terrain (PPRMT) approuvé le 12 août 2013.


Arrêté Approbation - Taille : 625 ko


Règlement - Taille : 9,8 Mo

Carte de zonage - Taille : 5,5 Mo

Autres documents




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